Ce jeudi 11 janvier 2024, la commission de l’emploi et des affaires sociales a adopté l’accord sur la révision de deux directives permettant de renforcer la protection des travailleurs contre des substances dangereuses (directive sur les agents chimiques et directive sur les cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques).
La santé des travailleurs exposés au plomb sera mieux protégée grâce à la révision des valeurs limites, l’élargissement de la surveillance médicale et le développement de guides de bonnes pratiques. L’accord introduit aussi pour la première fois des valeurs limites d’exposition aux diisocyanates, l’une des principales causes d’asthme d’origine professionnelle.
Grâce à cet accord, des dispositions importantes pour la préservation des emplois ont été ajoutées aux propositions initiales de la Commission :
- Les travailleurs ayant eu plombémie élevée du fait d’une exposition passée ne seront pas exclus de leur emploi, comme envisagé dans le texte initial, mais bénéficieront d’une surveillance médicale renforcée visant à faire décroitre leur plombémie.
- L’accord prévoit une période transitoire permettant aux entreprises, et notamment aux PME, de mettre en place les ajustements nécessaires.
- Aucun niveau de plomb n’étant réputé sûr pour l’enfant à naître, les femmes en âge de procréer feront l’objet d’une attention particulière, sans pour autant introduire de mesures discriminatoires qui les aurait exclues du marché du travail.
Enfin, les parlementaires sont parvenus à amorcer les travaux pour la protection des travailleurs contre les perturbateurs endocriniens, ainsi que pour le développement d’un guide permettant une meilleure prise en compte de l’exposition combinée à plusieurs substances.
Pour Catherine Amalric, rapporteure pour le groupe Renew Europe : « Cet accord est une bonne nouvelle pour la protection des travailleurs. Il comporte une dimension sociale importante pour ne pas pénaliser des travailleurs ayant subi une exposition élevée au plomb par le passé et n’introduit pas de clauses discriminatoires pour les femmes en âge de procréer. Cet accord marque aussi un point de départ important pour se prémunir, sur les lieux de travail, contre les risques des perturbateurs endocriniens ».
